Vos démarches administratives


Vous pouvez avoir accès à l'ensemble de vos droits et aux informations sur les démarches en consultant le site : http://www.service-public.fr/

 

 

Depuis le 1er octobre 2017, merci de fournir vos photocopies lors du dépôt de vos dossiers administratifs en Mairie. Toutes copies effectuées par les services vous sera facturées au tarif de 0.20€ l’unité.




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Dossier pacs pour les personnes de nationalisé étrangère
Dossier PACS personne de nationalit+® +®
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PACS

 

Depuis le 2 novembre 2017, les demandes de PACS se font en mairie.

Vous trouverez ci-dessous les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier.

Une fois complet, déposez votre dossier en mairie et une date de signature de votre PACS vous sera donnée.

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Dossier pacs pour les personnes de nationalité française
Dossier PACS personne de nationalit+® fr
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Pour voter, plusieurs pièces sont acceptées pour justifier de votre identité. Plus d'informations.

Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme électorale s’applique.

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, vous avez jusqu’au 31 mars 2019 pour vous inscrire sur les listes électorales.

Tous les électeurs de la commune recevront une nouvelle carte électorale courant avril.

Les jeunes qui auront 18 ans avant le 26 mai 2019 seront inscrits d’office par l’INSEE. Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la mairie, à condition qu’ils se soient fait recenser à 16 ans.

Pour rappel, les personnes inscrites sur les listes électorales complémentaires pourront voter aux élections européennes de 2019 et aux municipales de 2020.

 

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il est nécessaire de fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • Le formulaire CERFA n°12669*02 (disponible en mairie) complété et signé.

Le dossier complet doit être déposé au service élection en mairie. 

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Arrêté N°116/2019/SPE/BAT du 23 avril 2019 portant modification de l'arrêté N°41/2019/SPE/BAT du 25 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle
arrêté modificatif du 23 4 2019 commissi
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octobre 2017: Information concernant le plan préfecture nouvelle génération: point d'étape CNI et nouvelle étape pour les permis de conduire et les certificats d'immatriculation.

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Note maires PPNG 18 10 2017.pdf
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Pièces d'identité :

Depuis le 28 février 2017, dans le département de l'Essonne, les demandes de carte nationale d'identité, comme les demandes de passeports, sont à effectuer dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil.

En savoir plus

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Arrêté préfectoral 2017 du 22 février 2017
arrete prefectoral 2017 du 22 février 20
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Recensement militaire / Recensement citoyen obligatoire

 

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

  • auprès de la mairie de son domicile,
  • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre en mairie muni des documents suivants : Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) et livret de famille et un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.

 

La période du recensement varie selon la situation du jeune.

 

 

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire. (exemple : un jeune né le 18 mai doit se faire recenser avant le 31 août)

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

 

Le recensement permet à l'administration :

  • de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée de défense et citoyenneté (JDC) ;
  • de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

Cette démarche peut se faire en ligne avec un compte Service-public.fr. Il est nécessaire de se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.

Accéder au service en ligne

 

 

 


Casier judiciaire :








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Accueil des étrangers :



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Pour les citoyens volontaires

 

Conditions

- Etre âgé de plus de 18 ans

- Etre français ou ressortissants de l'UE

- Avoir satisfait à une enquête administrative

 

 Missions

Recueillir les attentes des habitants

Participer aux réunions de quartier

Participer à l'information et à l'accompagnement du public

Inscription

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https://reserve-civique.beta.gouv.fr/