Urbanisme

Une procédure de révision du PLU actuel est en cours.

 

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

 

Suite à la délibération du conseil municipal du 04 mars 2014, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).

Une procédure de révision du PLU actuel est en cours.

 

Une rubrique regroupe l'ensemble des documents du PLU suivants :

  • Zonage
  • Règlement
  • Rapport
  • PADD
  • OAP 

Ces documents sont accessibles ICI

 


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique.

En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable. 

Les 6 pièces du PLU :

Le Rapport de présentation

Ce document a principalement une fonction informative, il comporte :

  • un diagnostic à l'échelle de la commune
  • une analyse de l'état initial de l'environnement
  • l'exposé des choix et des motifs pour établir le PADD : il doit présenter les principes de compatibilité avec les documents d'urbanisme, les grandes orientations sur les thèmes imposés par la loi (habitat, emploi, équipements publics, transports, prévision des risques, pollution, etc.). Il décrit les principales zones et explique les motifs qui ont prévalu à la fixation des règles de construction affectées à chaque zone. Cette partie doit également apporter les justifications à l'institution de secteurs de projet dans lesquels la constructibilité est limitée à un seuil en attente de la définition d'un projet global. Cette limitation constitue une mesure de sauvegarde dans l'objectif d'une opération d'aménagement
  • une évaluation des risques du projet global sur l'environnement : elle doit se faire en référence à l'analyse de l'état initial. Si le projet d'aménagement global de la commune a pour conséquence de créer des nuisances, cette évaluation pourra exposer les compensations pour limiter l'impact des nuisances et également des opérations de mise en valeur.

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD) contient principalement les éléments prévisionnels. Il expose le projet urbain que le règlement du PLU va permettre de mettre en œuvre. 

Les orientations d’aménagement(OAP)

Elles définissent et précisent les secteurs de projets résultant des orientations du PADD. 

Le Règlement

Le règlement délimite les différentes zones et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

  • Les zones urbaines dites « zones U » recouvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
  • Les zones à urbaniser dites « zones AU » sont les secteurs de la commune ouverts à l'urbanisation lorsque la capacité des voies publiques et des réseaux situés à la périphérie immédiate est suffisante
  • Les zones agricoles dites « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A
  • Les zones naturelles et forestières dites "zones N" sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels
  • Les nouveaux principes du règlement consistent à fixer les règles d'occupation du sol applicables dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : les secteurs en ZAC ne dérogent plus au Plan local d'urbanisme et à énoncer les mesures de sauvegarde dans l'attente d'une opération d'aménagement. 

Les documents graphiques 

Les documents graphiques indiquent le champ d’application du règlement par la délimitation de zones.

Les annexes

Ces documents comprennent un certain nombre d’indications reportées pour information dans le PLU.


Cadastre


Le cadastre est le registre public sur lequel sont inscrites avec précision les propriétés foncières d'une commune.

 

Vous pouvez le consulter en cliquant sur l'image ci-contre.

 

 



Espaces Naturels Sensibles


Dans le cadre de sa politique de préservation des espaces naturels sensibles, l’Agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France a accordé à la Commune une subvention pour l’acquisition des parcelles AN 58, AN 110 (La Moinerie) et AM 49 (Les Clotins de la Moinerie).