REVISION DU PLU

 

Dès le début de la mandature actuelle, le conseil municipal a décidé de mettre en révision le PLU actuellement exécutoire. Cette révision était nécessaire afin de prendre en compte les dernières évolutions impactant le territoire d’un point de vue réglementaire :

  • la fin des obligations visées par l’article 55 de la loi SRU en termes de production de logements sociaux qui cessent de s’appliquer à la commune depuis sa sortie du périmètre de l’unité urbaine de Paris en 2012 ;
  • l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Les objectifs de la révision ont donc été les suivants :

  • répondre à la volonté de la municipalité de rationaliser l’urbanisation au sein du territoire de façon cohérente et plus humaine en répartissant de façon intelligente la densification du tissu urbain dans les secteurs les plus appropriés ;
  • revoir les densités minimales imposées sur certains secteurs urbains et réduire la part de production de logement social applicable aux programmes d’urbanisation ;
  • réétudier en profondeur la zone UYi et son périmètre du secteur dit « bas de Torfou » sur la rive opposée de la RN 20, laquelle mérite une attention particulière compte-tenu de sa position de vitrine de la route nationale et du contexte de son développement antérieur sans qualité d’aménagement mélangeant habitat et activité économique ;
  • intégrer au PLU les nouvelles dispositions de la loi ALUR.

Le projet du nouveau document mis en révision a été arrêté le 3 avril 2018 par le conseil municipal et l’enquête publique s’ouvre pour un mois dès le 8 octobre prochain.

 

Les documents sont disponibles et consultables sur le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/936 ainsi qu’au siège de la mairie pour la version papier.