ENVIRONNEMENT

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ARRÊTÉ 2017 n°69 Travaux de l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN) Autorisation de pénétrer de les propriétés privées et publiques
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BRUITS - ENVIRONNEMENT

 

Il est rappelé aux riverains que :

 

Toute activité professionnelle susceptible de gêner le voisinage en raison de son intensité sonore ou des vibrations doit être interrompue entre 20h et 8h et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

L’utilisation d’équipements entraînant l’épandage de matières toxiques (huile, etc.) sur la voie publique est interdite.

Les travaux de bricolage ou de jardinage qui nécessitent des outils générant du bruit (tondeuse thermique, perceuse, tronçonneuse, scie…) sont autorisés les jours ouvrables et les samedis de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h (Cf. arrêté municipal règlementant l’usage des tondeuses et autres engins bruyants en date du 06 avril 2000).

En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué d’engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné de cesser immédiatement les nuisances.

 

Chacun doit veiller à ce que la tranquillité de ses voisins ne soit pas troublée par l’utilisation d’appareils audiovisuels, d’instruments de musique ou d’appareils ménagers.

 

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Aux termes de l'article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales, le maire dispose d'un pouvoir de police générale lui permettant de lutter contre les nuisances sonores. Il peut ainsi « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ».

 

Conjointement à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, qui autorise le maire à agir contre les bruits de voisinage au titre de sa police générale pour préserver la tranquillité publique, l’article L.1311-2 du code de la santé publique autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique lorsque ces bruits sont de nature à porter atteinte à la santé de l’homme.

Les prérogatives de police spéciale visent généralement les bruits émis en dehors du domaine librement accessible au public.

 

L’article R. 1336-6 du code de la santé publique précise que la réglementation sur les bruits de voisinage s’applique à « tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail ».

 

 

Critères à retenir pour caractériser les nuisances : Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité. Des mesures sonométriques ne sont donc pas nécessaires.

 

LAVER SA VOITURE DEVANT CHEZ SOI 

 

Laver sa voiture en dehors des aires prévues à cet effet est un geste polluant !

Pourquoi? :  Tout simplement parce que les eaux de lavage sont pleines de détergent, d’huile, de lubrifiants, de goudron, en résumé de nombreux polluants, et qu’elles s’évacuent dans le réseau d’eau pluviale comme des eaux de ruissellement. Hors elles sont contaminées et polluent ce réseau.

 

Laver sa voiture devant chez soi est donc un geste qui ne respecte pas l’environnement car il va, nous l’avons dit, polluer le réseau d’eaux pluviales mais aussi entraîner une surconsommation d’eau. Alors ayez le bon geste civique et environnemental, ne lavez plus votre voiture dans la rue. Il vaut mieux privilégier une aire de lavage dédiée qui intègre le recyclage des eaux usagées.